École élémentaire Rives de Saône – Chalon-sur-Saône

Admission et inscription

Il convient de rappeler qu’aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission dans les classes d ‘enfants étrangers conformément aux principes généraux du droit : circulaire n°84-246 du 16 juillet 1984 (B.O. n°30 du 26/07/19840)

1.1 Admission à l’école maternelle

Les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique et psychologique constaté par le médecin de famille est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis dans une classe maternelle. Cette admission est prononcée dans la limite des places disponibles au profit des enfants âgés de deux ans révolus au jour de la rentrée scolaire

1.2 Admission à l’école élémentaire

L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers , à partir de six ans.

1.2.1 Conditions d’âge

Doivent être présentés à l’école élémentaire à la rentrée scolaire les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours

1.2.2 Le Directeur procède à l’admission à l’école élémentaire sur présentation par la famille d’une fiche d’état civil ou du livret de famille, d’une pièce attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ainsi que du certificat d’inscription délivré par le Maire de la commune dont dépend l’enfant

1.2.3 Les conditions d’inscriptions des enfants dans une autre école que celle de leur périmètre scolaire ou que celle de leur commune de résidence fera l’objet d’une demande de dérogation

1.3 Dispositions communes

Les modalités d’admission à l’école maternelle et élémentaire définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription dans l’école concernée.

En cas de changement d’école un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté. Si l’enfant a quitté l’école élémentaire, ce certificat indique la dernière classe fréquentée. D’autre part le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au Directeur d’école de transmettre directement le livret à son collègue. Les enfants accueillis à l’école doivent être propres et en bonne santé.

L’intégration d’enfants présentant un handicap relève d’une décision de la commission compétente (MDPH).

Le Directeur d’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits. Il veille à l’exactitude et à l’actualisation des renseignements qui figurent sur ce document (circulaire n° 91-220 du 30 juillet 1991

2.FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

2.1. Ecole maternelle

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour la famille d’une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire.

A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le Directeur de l’école qui aura préalablement à sa décision réuni l’équipe éducative prévue à l’article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.

Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial tenu par l’enseignant.

2.2 Ecole élémentaire

2.2.1. La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

2.2.2. La fréquentation régulière de l’école est obligatoire.

Les familles ont l’obligation d’informer le plus rapidement possible le maître de l’absence de l’enfant et du motif invoqué.

Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial tenu par le professeur.

Toute absence est immédiatement signalée aux parents de l’élève, ou à la personne à qui il est confié, qui doivent dans les quarante-huit heures en faire connaître les motifs avec production, le cas échéant, d’un certificat médical.

Des autorisations d’absence sont accordées par le Directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

A la fin de chaque mois, le Directeur adresse à l’Inspecteur de l’Éducation nationale la liste des élèves ayant manqué plus de trois demi-journées de classe sans motif valable. A cette fin les familles doivent fournir un justificatif écrit lors du retour de leur enfant.

2.3 Dispositions communes

2.3.1 .Horaires

La classe du matin commence à 8 h 45 et se termine à 11 h 45.

La classe de l’après midi commence à 13 h 45 et se termine à 16h45.

A l’école maternelle, les enfants sont confiés à l’enseignant de service le matin dans le hall et l’après midi dans la cour si le temps le permet.. A la sortie, les enfants sont remis aux parents ou à toute autre personne autorisée (fiche remplie en début d’année°). La sortie s’effectue par la porte extérieure de chaque classe.

2.3.2.Aménagement du temps scolaire

2.3.3 Une assurance individuelle accidents est obligatoire pour chaque élève.

3. VIE SCOLAIRE

3.1. Les élèves devront s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Les jeux « violents », bousculades, bagarres, sont prescrits dans l’enceinte scolaire.

3.2 En cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative (article 21 du décret n°90-788 du 6/09/1990)

Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aide spécialisée devront obligatoirement participer à cette réunion.

3.3 Les enfants relevant de l’enseignement spécialisé ne peuvent être l’objet d’une décision de transfert sans consultation préalable de la MDPH.

3.4 Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent le directeur organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

4 – USAGE DES LOCAUX HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

4.1. Les élèves devront veiller à ce que les locaux et les cours restent propres et accueillants. En particulier, aucun papier, ni détritus ne devra être jeté à terre, dans les salles, les couloirs, le préau, les cours.

4.2 Il est interdit aux élèves de grimper sur les fenêtres, de courir sous le préau, de se bousculer, de courir dans les escaliers, les plantations et de franchir les clôtures.

4.3 Les familles sont responsables du matériel de l’école prêté à l’enfant (manuels scolaires, livres de B.C.D.)

4.4 Les enfants se présenteront à l’école dans un état de propreté convenable et en bonne santé. Il est de la responsabilité des parents de signaler et traiter immédiatement tout enfant porteur de parasites ainsi que son entourage.

4.5 Il est interdit de transporter des objets pouvant présenter un danger pour les autres (couteaux, cutters…)

De ce fait, les instruments à usage scolaire (ciseaux, compas..) devront être exclusivement transportés dans une trousse.

4.6 Objets de valeur : l’école ne pourra être tenue responsable en cas de perte

4.7 Il est interdit d’apporter de médicaments à l’école

4.8 Les chiens sont interdits dans l’enceinte de l’école.

4.9 Les jouets et gadgets (autres que les doudous pour les maternelles) sont admis dans l’enceinte scolaire sous la propre responsabilité de l’élève.

4.10 Les chewing-gums sont interdits.

5- SURVEILLANCE

5.1. Les portes de l’école sont ouvertes aux enfants 10 minutes avant le commencement des classes. A ce moment là, ils sont placés sous la responsabilité du maître de service.

5.2 Au moment des récréations, les élèves sont conduits jusqu’aux sanitaires par leur enseignant.

5.3. Les élèves qui auront besoin de se rendre aux sanitaires pendant la récréation demanderont l’autorisation au maître de service

5.4. Les élèves ne séjourneront pas en classe pendant les récréations sauf en présence de leur maître.

5.5 Il est interdit de pénétrer sur la terrasse.

5.6 Activités périscolaires : des activités périscolaires sont organisées pour les élèves de l’école élémentaire.

Des activités diverses sont proposées aux enfants de 16h45 à 18h et sur le temps méridien (cantine).

5.7 Parents d’élèves : En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le Directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

En outre, il peut également, sur proposition du conseil des maîtres, autoriser des parents d’élèves à apporter à l’Instituteur une participation occasionnelle à l’action éducative

5.8 Seuls les enseignants sont habilités à régler les conflits entre enfants dans l’enceinte scolaire. Toute intrusion des parents à cet effet est interdite.

6 – CONCERTATION

6.1. Le conseil d’école exerce les fonctions prévues par le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990. Et se réunit une fois par trimestre

6.2 Les élèves font l’objet d’évaluations régulières qui son portées à la connaissance des familles au moyen d’un livret scolaire

6.3 Le Directeur réunit les parents de l’école ou d’une seule classe chaque fois qu’il le juge utile.

Tous les enseignants de l’école reçoivent les parents de leurs élèves dans les semaines suivant la rentrée scolaire.

6.4 Tout parent souhaitant être reçu par un enseignant doit en faire la demande par écrit au préalable.

7 Accès au réseau sans fil de l’École

7-1 L’accès au réseau sans fil de l’École, l’utilisation d’appareils mobiles pour accéder à ce réseau de même que l’utilisation d’appareils possédant leur propre accès Internet sont permis dans un cadre pédagogique, autant pour les membres du personnel que pour les élèves. De même, l’utilisation d’ordinateurs portables n’appartenant pas à l’École est autorisée.

7-2 L’accès au réseau sans fil de l’École par tout appareil de même que l’utilisation d’appareils possédant leur propre accès Internet sont autorisés lors des périodes de cours à condition que l’enseignant en donne l’autorisation pour une activité pédagogique.

7-3 L’accès au réseau sans fil de l’École par tout appareil de même que l’utilisation d’appareils possédant leur propre accès Internet sont interdits en dehors d’une utilisation pédagogique et des périodes de cours.

7-4 L’École ne pourra en aucun cas être tenue responsable de quelque problème que ce soit qui pourrait survenir sur des appareils mobiles ou des ordinateurs appartenant à des élèves ou des enseignants, suite à leur branchement à son réseau sans fil.

7-5 L’impression de documents de la part d’élèves par des appareils mobiles ou des ordinateurs devra toujours être approuvée par un enseignant.

7-6 L’École se réserve le droit de procéder à des vérifications sur tous les appareils mobiles ou ordinateurs accédant à son réseau pour s’assurer que ceux-ci respectent le cadre d’utilisation.

7-7 L’École ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte ou du bris des appareils apportés à l’école par leur utilisateur.

8. Cadre d’utilisation des outils numériques

8-1 L’accès à tout type de réseau à partir du site de l’École par l’entremise d’applications, de services Web et de sites Internet par tout type d’appareil doit respecter les lois en vigueur au pays, ce qui inclut la propriété intellectuelle, le droit à la vie privée et le respect de la personne humaine.

8-2 L’usage du réseau sans fil de l’École ou l’usage d’appareils possédant leur propre accès Internet est strictement interdit pour la consultation et l’impression de documents à caractère pornographique ou incitant à la haine raciale, aux crimes et aux délits.

8-3 L’usage du réseau sans fil de l’École ou l’usage d’appareils possédant leur propre accès Internet est strictement interdit pour effectuer des téléchargements illégaux, des copies de logiciels ou de CD ou DVD protégés par des droits d’auteur ou dont le contenu est protégé par des droits d’auteur.

8-4 Les utilisateurs du réseau sans fil de l’École ou d’appareils possédant leur propre accès Internet s’engagent à :

a) ne pas harceler, intimider ou porter atteinte à la dignité humaine d’autrui par l’intermédiaire de textes, de vidéos, d’enregistrements sonores ou d’images.

b) ne pas diffuser d’informations diffamatoires ou pouvant porter atteinte à la vie privée ou à l’image d’autrui.

9– Sanctions

Le non-respect d’un des principes énoncés dans cette Charte pourra entraîner :

a) Une suspension immédiate de l’accès au réseau de tous les appareils appartenant à l’élève ou à l’enseignant. La MAC adresse de l’appareil mobile ou de l’ordinateur devra être transmise au responsable du réseau qui en bloquera ainsi l’accès pour une période à être déterminée. Dans le cas d’un appareil possédant son propre accès Internet, l’appareil ne sera plus autorisé à l’École pour une période à être déterminée.

b) Des sanctions administratives ou disciplinaires pourront être appliquées, allant jusqu’au renvoi, selon les

règlements de l’École ou la convention collective du personnel.

c) L’École pourra confisquer l’appareil ou l’ordinateur de l’utilisateur.